Droit de reproduction
L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre.
La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte ».
La reproduction d’un tableau dans un livre, le tirage d’une photographie d’œuvre architecturale ou l’impression d’un dessin sur un t-shirt, etc. doivent donc être autorisés par l’auteur au titre du droit de reproduction, même si l’œuvre n’est reproduite que de manière partielle.
Au titre de son droit de reproduction, l’auteur peut demander une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre.
Le droit de reproduction peut être cédé à un tiers, par exemple à un éditeur.
Cette cession peut se faire à titre exclusif ou non-exclusif.
Reproduire une œuvre de Le Corbusier
Les images doivent avoir été obtenues de manière licite ou fournies par la Fondation Le Corbusier. Pour toute information, merci de contacter Isabelle Godineau : isabelle.godineau@fondationlecorbusier.fr
Attention, de nombreuses agences photographiques vendent des images d’œuvres de Le Corbusier sans être en conformité avec les règles de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur : merci de vous adresser à la Fondation pour toute information.
Vous voulez reproduire une œuvre
Procédure
Nous vous remercions d’adresser votre projet et votre maquette à : reproduction@fondationlecorbusier.fr et à l’ADAGP qui gère les droits de la Fondation, à l’exception de l’édition et de la traduction des écrits de Le Corbusier gérés par la seule Fondation.
Sous réserve de validation de la maquette et sauf dérogation exceptionnelle, les règles suivantes doivent être respectées :
- La légende doit contenir a minima le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre et sa date de création.
- Le crédit obligatoire : © FLC / ADAGP Paris + année en cours est à mentionner.
- Aucune modification de l’image n’est permise sans autorisation de la Fondation.
- Sur Internet, ne sont utilisées que des images de basse définition (résolution maximum : 72 pixels par pouce) et de taille réduite (taille maximum : 800 x 800 pixels. Les images en haute définition sont réservées à l’ impression sur papier ou à l’ insertion dans une vidéo.
- Aucun stockage sur une banque de données et aucun transfert à des tiers ne sont autorisés.